Amendement n° 3509 de M. Olivier Gaillard sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 162-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les activités régies par le code minier. »

L'exposé des motifs

Les activités minières génèrent des pollutions des eaux, tant souterraines (sulfatation liée à l’ennoyage de la mine, percolation dans les gîtes surplombant des nappes phréatiques...) que de surface (pollution par les eaux de débordement des ouvrages ennoyés, les eaux de lessivage des dépôts de minerai ou de stériles...), de l’air (émanations de méthane, de radon, de monoxyde de carbone ou d’azote… (extrait)