Amendement n° 4434 de M. Gabriel Serville sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article L. 621-14 du code minier, il est inséré un article L. 621-15 ainsi rédigé : « Art L. 621-15. - Dans le périmètre défini à l’article L. 621-12, l’utilisation des technologies d’extraction à base de cyanure de sodium sont interdites dans le cadre des activités d’exploitation minière. » II. - Les conditions d’application du présent article sont définies par décret en conseil d’État.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le cyanure de sodium, utilisé principalement par l’industrie extractive aurifère et le cyanure de potassium, utilisé pour l’exploitation argentifère, sont des composés chimiques extrêmement toxiques. À tous leurs stades de manipulation, transport, stockage, utilisation puis confinement, la possibilité d’accident et de déversement dans la nature fait peser de lourds risques de … (extrait)