Amendement n° CE29 de M. Sébastien Jumel à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 12, substituer au mot : « un », le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Le projet de mise en compatibilité, l’exposé des motifs et les avis exprimés seront rendus publics afin d’informer les riverains et les citoyens des changements à venir. Ces changements pourront avoir une incidence importante sur le quotidien des habitants. L’ensemble des documents rendus publics sont d’une technicité parfois complexe, qui nécessite une lecture parfois approfondie et accompagnée. … (extrait)