Amendement n° CE266 de M. Christophe Bex à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de l'article 2 du projet de loi ! Celui-ci prévoit en effet une nouvelle procédure dérogatoire au droit commun pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, carte communale...) nécessaire à la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires à proximité des sites existants. Cette procédure dérogatoire comprend… (extrait)