Amendement n° CE261 de M. Maxime Laisney à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « d’un mois », les mots : « de six mois ». II. - À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « quinze jours », les mots : « deux mois ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite donner davantage de temps aux collectivités et à l'Etat pour permettre un dialogue plus approfondi sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme dans le cadre de la construction de réacteurs électronucléaires à proximité des sites existants. En l'état, le projet de loi donne seulement 1 mois aux collectivités pour émettre leurs obs… (extrait)