Amendement n° CE259 de M. Aymeric Caron à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES s'oppose à l'extension aux installations d'entreposage de combustibles nucléaires de l'application des nouvelles procédures accélérées et dérogatoires au droit commun prévues au présent article pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires à proximité immédiate des sites existants. En effet, dans un contexte où aucun pays au monde n'a… (extrait)