Amendement n° CE260 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES s'oppose à la notion excessivement large de "construction d'un réacteur électronucléaire" prévue par cet article et à laquelle s'appliquerait une procédure dérogatoire de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. En effet, l'alinéa 2 prévoit qu'au sens du présent article, la construction d'un réacteur électronucléaire "comprend la réalisation… (extrait)