Amendement n° CE6 de Mme Julie Laernoes à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime l’article 2 qui modifie la procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, lorsque leur modification est nécessaire, pour la construction des nouvelles installations nucléaires, et qui tend à qualifier les projets de réacteurs nucléaires de « projets d’intérêt général ». En effet, le groupe Écologiste-NUPES s’oppose à la mise en place d’une procédure spécifiqu… (extrait)