Amendement n° CE228 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la disposition visant à introduire une nouvelle forme de procédure simplifiée pour la programmation pluriannuelle de l'énergie. Nous souhaitons en effet maintennir le dispositif existant qui organise la construction de la stratégie énergétique de notre pays : le vote de la loi de programmation Energie-climat, qui précède la définition de la programmati… (extrait)