Rejeté.
Rétablir le 2° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 2° Le troisième alinéa du III de l’article L. 141-4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° du relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, la programmation pluriannuelle de l’énergie fait l’objet d’u… (extrait)
L'amendement prévoit que le Gouvernement révise la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), selon la procédure simplifiée prévue à l'article L. 141-4 du même code, compte tenu de la nécessité d'y intégrer la relance du nucléaire : en effet, cette programmation prévoit toujours la fermeture de 12 réacteurs nucléaires d'ici 2035, hors ceux de Fessenheim, à rebours des annonces du discours de … (extrait)