Amendement n° CE432 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression, le groupe Socialistes et apparentés refuse que le débat à venir sur la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) soit préempté dans le cadre d’un texte technique relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existan… (extrait)