Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « Le 4° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 4° De porter la part des énergies renouvelables à 100 % de la consommation finale brute d’énergie en 2050 ; ».
Dans un premier temps, il est essentiel de rappeler que l’article 1er A du présent projet de loi. En effet, la question du mix électrique n’a pas sa place dans le texte, c’est la future loi quinquennale de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) qui devra notamment acter ou non la relance du programme nucléaire national, et la PPE suivra à l’issue du débat public. Néanmoins, si le Gouverne… (extrait)