Rejeté.
Rétablir le 2° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 2° Le troisième alinéa du III de l’article L. 141-4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° du relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, la programmation pluriannuelle de l’énergie fait l’objet d’u… (extrait)
Ainsi que les travaux de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France l’ont révélé, les mesures anti-nucléaires prises ces dernières années n’ont résulté que de considérations idéologiques et d’arrangements politiciens, et n’étaient fondées sur aucune réalité scientifique. Afin d’engager une véritable relance, plus que … (extrait)