Amendement n° 164 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le 2° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 2° Le troisième alinéa du III de l’article L. 141-4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° du relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, la programmation pluriannuelle de l’énergie fait l’objet d’u… (extrait)

L'exposé des motifs

Il convient de rétablir cet alinéa pour simplifier la programmation pluriannuelle de l’énergie pour la mettre en conformité avec les constructions de réacteurs électronucléaires ou leur prolongation poursuivies notamment par cette même loi.