Amendement n° CE372 de M. Xavier Albertini à l'article 1er a

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi n'a pas vocation à acter la construction d'un certain nombre de réacteurs électronucléaires et d'établir la part de cette énergie dans le mix électrique : cela sera débattu et arbitré lors de l'examen de la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat.