Amendement n° 58 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Considérant que les mesures programmatiques n'avaient pas lieu d'être dans ce projet de loi technique, la majorité a fait le choix en commission de supprimer les nouveaux objectifs en matière de production nucléaire insérés par le Sénat. Toutefois, elle n'est pas allée au bout de la logique puisqu'elle a souhaité conserver l'article 1er A qui supprime les plafonds actuellement en vigueur en matièr… (extrait)