Amendement n° CE229 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons que soit maintenue dans le code de l'énergie la limite de la capacité totale de production d'électricité nucléaire. Cet alinéa remet profondément en cause notre politique énergétique puisqu'il abroge l'article L311-5-5 du code de l'énergie, qui prévoit qu’une autorisation d’exploiter ne pouvait être délivrée lorsqu’elle avait pour effet de porter la capacité de … (extrait)