Amendement n° CE315 de M. Jérémie Iordanoff à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à supprimer la dérogation, introduite par le Sénat, à la procédure d’élaboration de notre politique énergétique. L’alinéa 5 impose la mise en conformité de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) avec la relance de la filière nucléaire qui n’a - rappelons-le - pas sa place dans un texte purement procédural. Il s’agit d’une dérogation inacceptable au cadre dém… (extrait)