Adopté.
Supprimer l’alinéa 5.
La présente loi a pour objet de simplifier et d’améliorer les procédures relatives aux travaux sur des installations nucléaires. Les cavaliers législatifs introduits par les sénateurs afin de modifier la politique énergétique du pays, et préemptant les débats de la loi de programmation énergie-climat, n’ont pas leur place dans ce texte. Le groupe écologiste propose de supprimer tous les ajouts d’o… (extrait)