Adopté.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Au premier alinéa de l’article L. 311-5-7, après le mot : « diversification », sont insérés les mots : « et de décarbonation ».
En cohérence avec la proposition de modification de l'article L. 100-1 A du Code de l'énergie portée par le présent projet de loi, cet amendement vise à adjoindre au mot « diversification » les mots « et de décarbonation » afin que le plan stratégique présenté par un exploitant produisant plus du tiers de la production nationale d'électricité réponde aussi à un tel objectif. En effet, si l'objecti… (extrait)