Retiré.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII (nouveau). - Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux catégories de produits 0401 à 0406 visées par la partie XVI de l’annexe I du Règlement UE n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE), n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil. »
Cet amendement vise à préserver l’ensemble de la filière laitière, déjà fragile, des dispositions de l’article 1er. Les produits laitiers de grande consommation ont la particularité d’être essentiellement composés de lait : fromages, beurre, yaourts blancs et bien entendu lait de consommation sont composés à plus de 90 % de matières laitières, clairement définies dans le Règlement européen portant… (extrait)