Tombé.
Au troisième alinéa, après le mot : « rénovation, » insérer les mots : « notamment ceux visant à améliorer la performance énergétique des logements, ».
En l'état actuel du droit, l’opération de restauration immobilière (ORI) vise à contraindre certains propriétaires à réaliser des travaux permettant « l’habitabilité » de leurs immeubles. L'amendement déposé par le rapporteur opère à une réécriture pour faciliter la mobilisation du dispositif ORI plus en amont pour éviter une dégradation trop importante de l’habitat. A cette fin, il prévoit une no… (extrait)