Amendement n° CE218 de Mme Michèle Martinez à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La réalisation de ces opérations tient compte de la qualité patrimoniale de l’immeuble, notamment en raison de son inscription ou classement au titre des monuments historiques. Dans ce cas, les travaux mentionnés au premier alinéa du présent article sont placés sous la supervision des services de l’État en charge du patrimoine. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à protéger les bâtiments qui ont un intérêt patrimonial, notamment ceux classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Leur intérêt architectural, artistique ou historique, impose leur préservation. Il est donc important que les travaux mentionnés à l’alinéa 2 du présent article soient encadrés par des spécialistes du patrimoine, afin qu’aucune atteinte ne soit portée … (extrait)