Amendement n° CE157 de M. Inaki Echaniz à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « rénovation », insérer les mots : « , y compris énergétique lorsqu’elle conduit à une amélioration de la performance énergétique du logement du ou des immeubles concernés dans des conditions déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l’énergie ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre que la seule rénovation énergétique, à condition qu’elle soit performante, permette de satisfaire aux conditions d’éligibilité à une opération de restauration immobilière et, en tout état de cause, en fait un des types de travaux rentrant dans cette définition. La France s’est fixée des objectifs ambitieux en matiè… (extrait)