Amendement n° CE156 de M. Inaki Echaniz à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « rénovation », insérer les mots : « , y compris énergétique lorsqu’elle permet un gain d’au moins 30 % de la performance énergétique du ou des immeubles concernés ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre que la seule rénovation énergétique, à condition qu’elle soit performante, permette de satisfaire aux conditions d’éligibilité à une opération de restauration immobilière et, en tout état de cause, en fait un des types de travaux rentrant dans cette définition. La France s’est fixée des objectifs ambitieux en matière de rén… (extrait)