Amendement n° CE1 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article 1er autorise le changement de destination d’un immeuble de bureaux en habitations. Mais au-delà de cette autorisation, il n’apporte pas de réponses opérationnelles aux difficultés et questions qu’un tel changement pourrait créer, à savoir : Comment seront conciliés les usages ? Comment ces bâtiments seront-ils mis en conformité avec les normes de sécurité incendie des habitations ? Com… (extrait)