Amendement n° CE24 de M. Inaki Echaniz à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après les mots : « de l’automobile », insérer les mots : « , de son impact sur la démographie scolaire au regard des écoles existantes ou en construction ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer la problématique de la démographie scolaire dans les enjeux devant être pris en compte pour la délivrance de l’autorisation. En effet dans ces communes, les immeubles de bureaux peuvent atteindre des surfaces considérables. Au sein de la métropole du Grand Paris la surface moyenne de ces immeubles de bureaux est de 5500m² … (extrait)