Amendement n° CE5 de M. William Martinet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 14.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons inclure les étudiants et les apprentis dans le champ du dispositif. Le nombre d’étudiants en France est passé de 2,6 millions en 2018 à 2,9 millions en 2022. Dès 2021, le rapport du Sénat au nom de la mission d’information sur les conditions de la vie étudiante en France sur l’accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d’avenir pour l’État et les co… (extrait)