Amendement n° CD35 de M. Jorys Bovet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 : « Les livres sont exemptés de cette obligation ; ».

L'exposé des motifs

A la date du 1er janvier 2023, le secteur de la presse aurait dû être soumise au paiement de l’écocontribution imposée par la REP. Cette proposition de loi voudrait faire en sorte que la contribution en nature de la presse à la REP soit maintenue. Nous avons conscience des difficultés que traversent la presse aujourd’hui et notamment sur le chiffre de ses ventes. Néanmoins, les encarts publicitair… (extrait)