Amendement n° CD40 de M. Jorys Bovet à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les espaces de communication mentionnés au premier alinéa sont réservés en priorité aux collectivités territoriales. »

L'exposé des motifs

Si le principe de contribution en nature de la presse devait être maintenu, nous souhaitons que ces encarts soient d’abord réservés aux collectivités avant les éco-organismes. Les publications actuelles ne sont pas visibles et semblent d’abord servir certains groupes commerciaux et certaines marques. L’ensemble des actions entreprisent par les collectivités ne sont pas visibles. Avec ces encarts, … (extrait)