Amendement n° CD3 de Mme Manon Meunier sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 581-18 du code de l’environnement, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignes lumineuses situées sur le fronton d’un local à usage commercial ou à l’intérieur des vitrines ou des baies vitrées, qui ne sont pas principalement utilisées comme un support de publicité et destinées à être visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, ne peuvent être allumées hors des horaires d’ouverture au public. »

L'exposé des motifs

Cet amendement contraint l’éclairage des enseignes commerciales uniquement aux horaires d’ouverture au public. Si la question des publicités lumineuses soulève des enjeux de protection de la biodiversité, sanitaires, énergétiques, cela est tout autant le cas pour les enseignes lumineuses. Celles-ci doivent normalement être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin lorsque l'activité signalée ces… (extrait)