Amendement n° CD10 de Mme Anaïs Sabatini sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À partir du 1er janvier 2027, les panneaux numériques sont équipés d’un détecteur de présence. Un décret précise les caractéristiques et conditions de mise en œuvre de cet équipement.

L'exposé des motifs

Les panneaux numériques publicitaires diffusent une lumière de même intensité de jour comme de nuit, y compris lorsqu'ils sont installés dans des lieux où personne n'est susceptible de les visionner. Les détecteurs de présence, déjà présents sur certains éclairages publics, permettent ainsi une économie d'énergie significative en maintenant le panneau éteint lorsque qu'aucune personne ne se situe … (extrait)