Adopté.
Le II de l’article L. 224-1 du code de l’environnement est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Prescrire que les publicités lumineuses, les publicités supportant des affiches éclairées par projection ou transparence, les publicités numériques, les enseignes et pré-enseignes lumineuses respectent des exigences en matière de consommation d’énergie et de luminance. Sont concernées les publicités, enseignes et pré-enseignes en agglomération et hors agglomération relevant du chapitre Ier du titre … (extrait)
Le présent amendement propose un encadrement renforcé des publicités lumineuses, en réintroduisant par décret des exigences en matière d’économies d’énergie et de luminance pour les publicités, ainsi que des publicités et enseignes lumineuses situées dans les aéroports, les gares ferroviaires et routières, les stations et arrêts de transports en commun de personnes, et dans tout établissement rece… (extrait)