Amendement n° CD44 de Mme Aude Luquet sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 583-1 du code de l’environnement, les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont ».

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, s’il existe une législation pour prévenir, réduire et limiter les nuisances lumineuses dans nos villes et villages, elle apparait clairement insuffisamment appliquée face à des nuisances qui perdurent voire s’amplifient. En effet, la multiplication des éclairages, des écrans et des enseignes lumineuses a non seulement un impact non négligeable sur notre consommation d’énergie mais aus… (extrait)