Amendement n° CD59 de Mme Anne-Cécile Violland sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le I de l’article L. 581-4 du code de l’environnement, il est inséré un I ter ainsi rédigé : « I ter. - Toute publicité numérique est interdite en agglomération et hors agglomération, sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que dans les aéroports, gares ferroviaires et routières, stations et arrêts de transports en commun de personnes. « Par dérogation aux dispositions de l’article L. 581-2, cette disposition s’applique également aux publicités situées à l’intérieur d’un lo… (extrait)

L'exposé des motifs

L'article unique prévoit une interdiction de la publicité numérique et lumineuse dans l'espace public. Ne nous leurrons pas, la réduction de consommation d’énergie que nous obtiendrons par la mise en place d’une telle mesure est très marginale, et nous agissons là sur une consommation d’énergie électrique, qui, et c’est une chance, reste largement décarbonée en France. Mais si pris isolément, cett… (extrait)