Amendement n° CD29 de M. Jorys Bovet sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa de l’article L. 581-15 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La publicité lumineuse et la publicité numérique sont interdites sur les véhicules terrestres en mouvement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d'interdire les publicités lumineuses et numériques sur les véhicules terrestres (voiture, camion, ...) en mouvement sur la voie publique. Même si ce type de publicité n'est aujourd'hui pas très répandue en France, on commence à voir arriver des camions publicitaires LED. Ce type de publicité comporte les mêmes inconvénients que la publicité numérique que l'on connait déjà d… (extrait)