Rejeté.
Compléter la phrase unique de l’alinéa 2 par les mots : « ou en agriculture raisonnée telle que définie par le décret n° 2004-293 du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’utilisation du qualificatif »agriculture raisonnée ».
Cet amendement vise à élargir le conditionnement des autorisations de prélèvements pour remplir les réserves d'irrigation existantes non pas seulement à l'agriculture biologique mais également à l'agriculture raisonnée, pour inclure un plus grand nombre d'agriculteurs. L'agriculture raisonnée étant un système de production visant à maitriser les quantités d'intrants chimiques dans le but de limite… (extrait)