Retiré.
L’article L. 311-8 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au début de la première phrase du premier alinéa, le mot : « Pour » est remplacé par les mots : « Au sein de » et après la deuxième occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « projet social comprenant le plan de formation des professionnels, de » ; 2° Après la même première phrase, est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ce projet précise également la politique de prévention et de lutte contre la malt… (extrait)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une obligation pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux de formaliser leur plan de formation des professionnels ainsi que leur politique de prévention et de lutte contre la maltraitance au sein de leur projet d’établissement ou de service.