Retiré.
La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 311-13 ainsi rédigé : « Art. L. 311-13. - I. - Afin de répondre à l’objectif de prévention de risque de maltraitance mentionné au premier alinéa de l’article L. 311-4, chaque établissement ou service social et médico-social s’assure que ses professionnels bénéficient d’une formation à la promotion de la bientraitance. Elle est effectuée par des associations à but non… (extrait)
Par cet amendement, nous proposons que soit rendue obligatoire une formation à la promotion de la bientraitance, et que celle-ci soit effectuée par des acteurs associatifs du secteur de la dépendance. Bien que semble évident, dans le cadre d’une politique de prévention et de lutte contre la maltraitance, l'accompagnement des professionnels et le contrôle de la qualité des ESMSS, les récents scanda… (extrait)