Retiré.
La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 311-13 ainsi rédigé : « Art. L. 311-13. - I. - Afin de répondre à l’objectif de prévention de risque de maltraitance mentionné au premier alinéa de l’article L. 311-4, chaque établissement ou service social et médico-social s’assure que ses professionnels bénéficient d’une formation à la promotion de la bientraitance. Elle est effectuée par des associations à but non… (extrait)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire une formation à la promotion de la bientraitance. Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF).