Retiré.
Le premier alinéa de l’article L. 311-8 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot « : Pour » est remplacé par les mots : « Au sein de » et, après la deuxième occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « projet social comprenant le plan de formation des professionnels, de » 2° Après la même phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Ce projet précise également la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance mi… (extrait)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une obligation pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux de formaliser leur plan de formation des professionnels ainsi que leur politique de prévention et de lutte contre la maltraitance au sein de leur projet d’établissement ou de service. Concrètement, le présent amendement doit permettre aux établissements… (extrait)