Amendement n° CF74 de M. Alexandre Holroyd à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots : « de droits de vote ».

Amendement rédactionnel.