Amendement n° 49 de M. Nicolas Sansu à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article premier portant sur la mise en place d’action de droit de vote différencié et l’extension des promesses d’actions. Si les actions de préférences peuvent permettre d’éviter la dilution de la gouvernance au moment de la cotation, elle pourrait également l’exacerber. Quant aux promesses d’actions, elles ont vocation à accélérer le processus de financement d’u… (extrait)