Amendement n° 14 de M. Timothée Houssin à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « peut », insérer les mots : « , de façon exceptionnelle, ».

L'exposé des motifs

Si la suppression de l’alinéa 3, pourtant souhaitable, risquerait d’être jugée contraire au principe d’individualisation des peines, garanti par le code pénal, cet amendement vise à préciser dans le texte que la dérogation faite au dispositif prévu à l’alinéa 2 du présent article doit rester exceptionnelle et être justifiée par des circonstances l’étant également.