Amendement n° 42 de Mme Julie Lechanteux à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un an » les mots : « treize mois ».

L'exposé des motifs

Afin de lutter efficacement contre la récidive, les peines doivent être dissuasives et appliquées. Cet amendement prévoit donc d'augmenter à treize mois la peine-plancher proposée par ce texte pour certains délits.