La section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l’environnement est complétée par un article L. 214-11-1 ainsi rédigé : « Art. L. 214-11-1. - La délivrance d’une autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation de projets d’ouvrages de stockage de l’eau à des fins d’irrigation agricole alimentés par des prélèvements d’eau dans les eaux superficielles ou souterraines, telle que prévue par les articles L. 214-1 et suivants, est conditionnée à la réalisation d’un… (extrait)
L’impact des méga-bassines sur la ressource en eau et les écosystèmes à l’échelle des différents bassins demeure mal connu et mal évalué en raison d'une connaissance insuffisante de l'état de la ressource en eau dans les territoires et son évolution dans le contexte du changement climatique. Plusieurs décisions d’autorisation de bassines ont ainsi été prises en prendre en compte les résultats d'ét… (extrait)