Amendement n° 55 de Mme Anne-Laure Blin sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le IV de l’article L. 212-1 du code de l’environnement est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Aux enjeux particuliers de la production agricole notamment en matière de stockage de l’eau, comme mentionné au 5° bis de l’article L. 211-1. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de faire figurer, au sein des schémas directeurs et d’aménagement et de gestion des eaux, l’objectif précis du stockage de l’eau, et ce de manière à répondre aux objectifs de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, qui définit ce qu’est une gestion équilibrée de la ressource en eau, à savoir notamment : « la promotion d’une politique active de stockage de l’eau pour u… (extrait)