Adopté.
Supprimer cet article.
La présente proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur les mégas bassines mais ne propose aucune solution pérenne pour nos agriculteurs et pour les bénéficiaires des retenues d'eau. La question des usages est complexe et mérite la concertation et l'échange, plutôt qu'un moratoire. Le présent amendement vise donc à supprimer cet article unique. Il faut encourager la concertation, le dialo… (extrait)