Amendement n° 77 de M. Anthony Brosse à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la suppression de l’article unique de la présente proposition de loi. La proposition qui nous ait faite ne permet pas de répondre à l’immense enjeu de la gestion de l’eau et méconnait la réalité de nos territoires et de son utilisation par les différents acteurs. Le partage de l’eau est essentiel, mais l’interdiction des « méga-bassines » ne saurait être une réponse satisfai… (extrait)