Amendement n° 84 de Mme Olga Givernet à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris aux projets en cours d’instruction », les mots : « lorsque le flux annuel d’eau stockée en France atteint 40 % ».

L'exposé des motifs

Le flux annuel d'eau stockée en France est actuellement de 4,7%. Surtout, ce dernier n'a pas vocation a augmenté de manière considérable. En comparaison, l'Espagne affiche un flux annuel d'eau stockée atteignant près de 50%. Cet amendement vise donc à s'appuyer sur la réalité espagnole pour guider notre politique de gestion de l'eau.